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Conditions Générales de vente

SAS COLEEBRI

au capital de 3000 euros

Siège social : 3 Rue Général Lafon, 34000, Montpellier

SIRET : 89016636600017 / APE : 7021Z  / TVA : FR64890166366

Tél : 09.72.39.98.55 – Mail : contact@coleebri.com

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Coleebri dont le siège social est au 3 rue Général Lafon, 34000 Montpellier et régie par le code du commerce et des sociétés, déclaré au RCS de Montpellier sous le numéro d’identification 890166366. Les responsables de la publication, sont les personnes physiques suivantes : M. GUAL Guillaume ; M. Eon de Palmas Maxime et M.Bourderon Léo

 

Article 2 – Application

Les présentes conditions s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits commercialisés par la société Coleebri de manière physique ou via son site internet à l’adresse : https://coleebri.com Elles  sont accessible sur notre site internet à l’adresse : https://coleebri.com/cgv/ elles prévaudront le cas échéant sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client. En cas de prestations périodiques ou de vente sans utilisation du site web, toute modification, devra apparaître sur la facture dont le paiement équivaut, sauf indication contraire du client à l’acceptation des nouvelles CGV. Les présentes CGV sont soumises à l’acceptation ou au refus explicite du client.

 

Article 3 –  Vente de produits et services

Les produits commercialisés sur le site https://coleebri.com peuvent être physiques et virtuels. Notre entreprise ne commercialise ses produits via son site internet https://coleebri.com qu’à destination de clients professionnels, une exception peut être faite sur demande directement adressée par mail à contact@coleebri.com

La société Coleebri commercialise des produits et services de communication tels que des services de création graphique, de création, maintenance et accompagnement web, des services de marketing et de communication digitale, des services de formation et d’hébergement mail et web. Également, des produits imprimés sur tout support.

 

Article 4 – Propriété

Les produits de deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux. Et ce, en tenant compte de tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux développements spécifiques réalisés pour le Client, notamment les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation et les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur les contenus des bases de données, dits « droits sui generis »

 

Article 3 – Responsabilité du client

La société Coleebri ne pourrait être tenue pour responsable des textes, images, vidéos, documents téléchargeables et liens mis en ligne sur internet, le client devra donc s’assurer d’être en conformité avec le droit d’auteur et les droits voisins qui en découlent. En ce sens, l’ensemble des informations disponibles sur le world wide web sont sous la seule responsabilité de ce dernier. Par ailleurs, le client s’engage vis-à-vis de la société Coleebri à fournir des données et informations loyales, de qualité et conformes aux législations en vigueur dans le pays de domiciliation de cette dernière. De plus, le client s’engage également à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes comprises (HT), ces dernières sont présentes dans le panier d’achats lors de la commande (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les prix sont affichés sur notre site internet ou par la communication d’un devis personnalisé au client professionnel. Ils sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. Sauf modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. À défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client. Des remises, réductions pourront êtres appliqués aux prix affichés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Coleebri. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Coleebri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société Coleebri jusqu’au paiement complet du prix. Veuillez noter que dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les tarifs liés à l’hébergement web ou aux prestations forfaitaires sont révisables annuellement lors de chaque facturation, dans la limite des variations de l’indice SYNTEC, selon la formule suivante : P1 = Po x (Sm / So) dans laquelle :

  • P1 représentant le montant révisé des prix ;
  • Po représentant le montant des prix au jour du contrat, devis ou bon de commande ;
  • Sm l’indice Syntec du 1er janvier de l’année courante ;
  • So l’indice Syntec du 1er janvier de l’année de signature du contrat, devis ou bon de commande.

L’indice est établi par la Chambre Syndicale des Bureaux Techniques (SYNTEC) et publié par le MONITEUR DU BÂTIMENT et des TRAVAUX PUBLICS. Est rappelé que la société SAS Coleebri dépend de la convention collective Syntec.

Article 5 – Paiement

Le délai de paiement ne peut pas excéder 30 jours à compter de l’exécution de la prestation de services ou de la réception du produit .Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés de nos partenaires Gocardless et Stripe ou par virement bancaire directement sur le compte bancaire de la société. Le débit de la carte est effectué dans un délai de sept jours.

 

Conformément à l’article L.441-10 II du Code de commerce, si le partenaire en affaire ne respecte pas le délai convenu dans les CGV, il s’expose à des pénalités de retard, lesquelles ne nécessitent pas de mise en demeure préalable pour être exigibles. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, la SAS Coleebri se réserve la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises aux frais du client, risques et périls. Une pénalité de retard sera appliquée à raison de 3 fois le taux d’intérêt légal après date d’échéance. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est fixé à 40 euros en matière commerciale.

 

Article 3 – Forfaits :

Les produits virtuels peuvent être soumis à des engagements. Les packs de services comme les abonnements des sections web de notre site internet sont tous soumis à une période d’engagement de 12 mois minimum, période pendant laquelle le produit demeure la propriété de la société Coleebri, cette durée peut-être rallongée lors de propositions promotionnelles à une période de 24 mois, le cas échéant, cela sera notifié sur la page du produit concerné. Dans le cas où le client souscrit à un pack avec un engagement, il reconnaît avoir pris connaissance que cette prestation est tenue par un engagement qui correspond à l’équilibre financier de la proposition entre le coût de création, d’accompagnement et la maintenance du site. La durée de l’engagement est indivisible et irrévocable. Résiliation : en cas de résiliation, imputable au client, avant la fin de la période d’engagement, ce dernier devra s’acquitter de la somme égale à la totalité des échéances restantes.

 

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : sur Internet : https://coleebri.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Coleebri se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://coleebri.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales. Toute confirmation de ces dernières via le processus de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de ces dernières via la ligne prévue à cet effet vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Par ailleurs, l’url de ces dernières sera mentionnée sur l’ensemble des factures émises par la SAS Coleebri.

 

Article 5 – Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment sauf indication contraire de la SAS Coleebri, sous réserve d’avoir acquitté les factures déjà reçues, couvrant un service déjà réalisé ou démarré et hors période d’engagements.

 

Article 6 – Référence au client

Le Client autorise sans limites de durée la SAS Coleebri à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références et à des fins de promotion commerciale.

 

Article 6 – Prestations exceptionnelles

Après recette définitive et clôture de la commande, intervenant quatre semaines après la fourniture des éléments constitutifs de la commande, toutes modifications sur la demande du Client, et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 65 euros Hors Taxes de l’heure. Un taux réduit de 10 à 20% pourra être appliqué sur décisions de la société aux clients les plus fidèles.

Ces prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable pour la conception et la réalisation des nouveaux contenus et/ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site Internet.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse : SAV Retours, Agence Coleebri, 3 rue Général Lafon, 34000 Montpellier. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Coleebri procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le sitehttps://coleebri.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://coleebri.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Coleebri se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société Coleebri ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Garantie

La société Coleebri se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs. Ces modifications devront toutefois permettre d’offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externe. La société Coleebri peut-être amenée à interrompre le service à des fins de maintenance de ses datacenters notamment pour les prestations d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plateforme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend la société.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé après vérification et validation par un membre de notre équipe. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@coleebri.com ou via l’ouverture d’un ticket d’assistance sur l’espace client dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) à l’adresse : SAV Retours, Agence Coleebri, 3 rue Général Lafon, 34000 Montpellier. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Coleebri ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Coleebri ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Coleebri ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 14 – Pratiques interdites

La société Coleebri s’oppose formellement à ce que l’utilisateur de l’hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l’une des activités suivantes, grâce à ses services d’hébergement :

  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande “Junk mail”, “Pourriel” ou “Spam”. Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Toute plainte avérée pour spamming de la part d’un destinataire entraînera la résiliation immédiate du forfait d’hébergement. Afficher des propos diffamants ou laissant sous-entendre.

 

  • Les activités qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatique, d’un réseau iu d’une personne morale ou physique. Pénétrer ou essayer de pénétrer sans autorisation dans un système informatique.

 

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Conformément à l’article 48 du code de procédure civile, en cas de litige, le tribunal français d’Auch (32) sera le seul compétent dans la résolution de ce dernier avec la SAS Coleebri.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://coleebri.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coleebri. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Coleebri.

 

Article 13 – Données personnelles

La société Coleebri se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

La société Coleebri et son client s’engagent à respecter les lois en vigueur en France et en Europe concernant le traitement, le stockage et la protection des données à caractères personnels. Sauf autorisation contraire et formulée de manière explicite, la société Coleebri n’est pas autorisée à accéder aux données personnelles d’applications hébergées dans le cadre de forfaits d’hébergement.  

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Coleebri archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Coleebri seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

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